Formulaire Events Baby showers

Conditions Générales

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les clients de BULLE NATALE EVENTS. Toutes organisations d’évènements ou prestations proposées en vaut acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 : OBJET

Les services proposés par BULLE NATALE EVENTS sont les suivants :

• Conseil pour le choix d’un évènement privé
• Conseil pour l’organisation d’un évènement privé
• Organisation et coordination d’un évènement privé
• Toute activité de décoration d’un évènement privé

ARTICLE 3 : CONTRAT

Le devis complété des présentes conditions générales constitue une proposition de contrat pour le client. Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client.

Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par BULLE NATALE EVENTS du devis dûment daté et signé par le client, revêtu de la mention « bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes conditions, dûment paraphé et revêtu de la mention « lu et approuvé ».

Le devis est indissociable des conditions générales. L’acceptation de ce devis implique de la part du client d’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales.

ARTICLE 4 : HONORAIRES

Toute intervention BULLE NATALE EVENTS fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé par email et/ou lettre simple au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférant.

Le devis accepté par écrit par le client ainsi que tout document remis par BULLE NATALE EVENTS relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par BULLE NATALE EVENTS et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le contrat.

Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le client est soumise à l’accord express de BULLE NATALE EVENTS. Une telle demande du client ne pourra être examinée que si elle parvient à BULLE NATALE EVENTS au plus tard 30 jours avant le début de l’évènement. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le client.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des honoraires s’effectue exclusivement en Francs Suisse :

• Soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires figurant sur la facture

Le règlement des honoraires est échelonné comme suit :

Une provision sur frais et honoraires de 30% du montant des honoraires, à régler à la signature du devis afin de couvrir les démarches d’étude, sélection et réservation des dates de réception. Cette somme est définitivement acquise.

Calendrier de règlements du solde des honoraires :

• 40% du montant dû à 1 mois du jour J
• Solde de 30% du montant dû à 15 jours du jour J

ARTICLE 6 : ANNULATION

Tous les cas de désistement ou d’annulation dus au fait du client et ce, quelques en soient les causes résultant de forces majeures, dégagent immédiatement BULLE NATALE EVENTS de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par BULLE NATALE EVENTS à titre d’indemnité contractuelle irréductibles de résiliation du contrat.

ARTICLE 7 : DELAI DE PAIEMENT

Les factures sont payables au comptant à réception par le client.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ESCOMPTE

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 9 : DEROULEMENT DE LA MISSION – OBLIGATIONS DE BULLE NATALE EVENTS

Pendant la durée du mandat, l’organisateur s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les éléments tels que définis dans le contrat. A la demande du client, BULLE NATALE EVENTS réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les besoins et envies du client.

Les obligations de l’organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. BULLE NATALE EVENTS tiendra informer le client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

BULLE NATALE EVENTS s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux prestataires de l’évènement qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont BULLE NATALE EVENTS aurait besoin. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’évènement auprès des prestataires sélectionnés par BULLE NATALE EVENTS sauf en ce qui concerne les versements à effectuer.

ARTICLE 11 : LOCATION DE MATÉRIEL
BULLE NATALE EVENTS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de casse et/ou de perte et/ou de vol du matériel loué. En cas de casse et/ou de perte et/ou de vol du matériel, il sera facturé au Client à son prix de remplacement.